La Loi dite « SCELLIER » est le dispositif n°1 des niches fiscales immobilières.
Contrairement à la Loi Robien, le calcul de la baisse d’impôt est nettement amélioré :
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par l’application du taux annuel unique de baisse soit 22 % jusqu’au 31/12/2011 pour les Bâtiments Basse Consommation,
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par l’application directe de la baisse d’impôt obtenue sur l’IMPOT du contribuable,
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Par le plafonnement à 300.000 € d’investissement, au-delà la réduction ne s'appli
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Pour les bâtiments neufs en BBC ou en SCPI !
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de porter à 32 % la réduction si vous investissez en SCELLIER "SOCIAL" !
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le loyer au m2 ne doit pas dépasser les plafonds ci-dessous :
Zone A1 : 21,70 € (PARIS...)
Zone A : 16,10 €
Zone B1 : 13,00 €
Zone B2 : 10,60 €
Concrètement, pour un bien immobilier acheté :
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250.000 € vous obtiendrez 55.000 € de baisse d’impôt à étaler sur 9 ans, soit 6.111 € par an !
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150.000 € vous obtiendrez 33.000 € de baisse d’impôt à étaler sur 9 ans, soit 3.667 € par an !Donc, si vous payez 7.000 € d’impôt, vous n’aurez quasiment plus d’IRPP à payer pendant 9 ans en investissant dans un bien immobilier d’une valeur de 300.000 €
La réduction s'appliquera à compter de l’année qui suit la date d’achèvement des travaux du bien (ou de la résidence) que vous avez acquis.
La date d’acquisition fige, quant à elle, le TAUX de réduction d’impôt !
La date d’acquisition fige, quant à elle, le TAUX de réduction d’impôt !
Nous avons sélectionné quelques programmes immobiliers présentés dans notre documentation gratuite !
Le SCELLIER Intermédiaire dit « SOCIAL »
Ce dispositif reprend l’ancienne Loi « Borloo » !
Vous investissez dans un bien immobilier identique à celui destiné à la Loi Scellier, mais :
Un plafonnement au m² du loyer est appliqué selon la zone d’investissement :
Un plafonnement au m² du loyer est appliqué selon la zone d’investissement :
Zone A1 : 17,36 € (PARIS...)
Zone A : 12,88 €
Zone B1 : 10,40 €
Zone B2 : 08,48 €
Les revenus de votre locataire son également plafonnés selon la zone et la composition du ménage
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